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Légal
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux ventes réalisées sur ce site. Document à compléter et valider par le propriétaire avant la mise en ligne.
Objet
[À compléter.]
Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [À valider avec l’expert-comptable : taux de TVA applicable au bois de chauffage en France et régime applicable aux ventes vers l’Allemagne.]
Commande et paiement
[À compléter : moyens de paiement, confirmation, acompte pour les précommandes.]
Livraison
Voir les conditions de livraison.
Rétractation
Voir le droit de rétractation.
Garanties et réclamations
[À compléter.]
Droit applicable
[À compléter : droit français, médiation de la consommation, juridiction.]